One of our members has just received this email from EDOF / CAISSE DES DEPOTS at the end of a CPF course.
Votre organisme : XXXXXXXX a déclaré une sortie de formation pour le dossier n° XXXXXXXXX
Dans le cadre du contrôle du service fait et conformément à l’application de l’article 5 des conditions particulières OF de Moncompteformation et de l’espace des organismes de formation (EDOF) vous voudrez bien transmettre tout document justificatif permettant d’attester de la réalisation de la formation et de sa conformité avec les éléments déclarés dans EDOF. La liste de pièces figurant ci-dessous est fournie à titre indicatif et n’est pas exhaustive mais les pièces marquées d’un (*) sont à transmettre obligatoirement :
- pour le suivi en présentiel :
- les feuilles de présence (feuilles d’émargement)* ou, à défaut, tout autre document attestant de la présence du stagiaire,
- le programme de la formation (accepté par le stagiaire après proposition de l’OF)*,
- les documents relatifs à la formation remis au stagiaire,
- les évaluations organisées,
- l’attestation de passage de la certification (ou à défaut l’attestation de réussite de la certification),
- toutes pièces attestant la réalisation de l’action (attestation de fin de stage signée des 2 parties mentionnant les heures effectuées)* ;
- pour le suivi à distance :
- les états de connexion nominatifs* ou, à défaut, tout autre document attestant de la connexion du stagiaire,
- le programme de la formation (accepté par le stagiaire après proposition de l’OF)*,
- les logins de connexion,
- les relevés de fréquentation rendant compte des durées et horaires de connexions,
- les justificatifs permettant d’attester de la réalisation de travaux à distance,
- les justificatifs permettant d’attester d’un accompagnement, dont les relances,
- l’attestation de passage de la certification (ou à défaut l’attestation de réussite de la certification),
- toutes pièces attestant la réalisation de l’action (attestation de fin de stage signée des 2 parties mentionnant les heures effectuées)*.
Ces pièces doivent parvenir :
dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la présente demande
- obligatoirement en pièce jointe par retour du présent courriel (les pièces transmises par un autre moyen seront considérées comme n’ayant jamais été reçues).
En cas de pièces manquantes ou non probantes, ne permettant pas de vérifier la réalisation de la formation, et en cas de non-respect du délai, le paiement de la formation sera suspendu conformément à l’article 5.2 des Conditions Particulières Organismes de Formation.
Pour retrouver votre dossier de formation, connectez-vous à votre espace professionnel EDOF sur www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive, puis sélectionnez l’onglet « service fait déclaré ».
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Food for thought for everyone working with CPF funds!