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Inspection by EDOF / CAISSE DES DEPOTS at the end of a CPF course

Inspection by EDOF / CAISSE DES DEPOTS at the end of a CPF course

One of our members has just received this email from EDOF / CAISSE DES DEPOTS at the end of a CPF course.

Votre organisme : XXXXXXXX a déclaré une sortie de formation pour le dossier n° XXXXXXXXX

Dans le cadre du contrôle du service fait et conformément à l’application de l’article 5 des conditions particulières OF de Moncompteformation et de l’espace des organismes de formation (EDOF) vous voudrez bien transmettre tout document justificatif permettant d’attester de la réalisation de la formation et de sa conformité avec les éléments déclarés dans EDOF. La liste de pièces figurant ci-dessous est fournie à titre indicatif et n’est pas exhaustive mais les pièces marquées d’un (*) sont à transmettre obligatoirement :

  • pour le suivi en présentiel :
  • les feuilles de présence (feuilles d’émargement)* ou, à défaut, tout autre document attestant de la présence du stagiaire,
  • le programme de la formation (accepté par le stagiaire après proposition de l’OF)*,
  • les documents relatifs à la formation remis au stagiaire,
  • les évaluations organisées,
  • l’attestation de passage de la certification (ou à défaut l’attestation de réussite de la certification),
  • toutes pièces attestant la réalisation de l’action (attestation de fin de stage signée des 2 parties mentionnant les heures effectuées)* ;

 

  • pour le suivi à distance :
  • les états de connexion nominatifs* ou, à défaut, tout autre document attestant de la connexion du stagiaire,
  • le programme de la formation (accepté par le stagiaire après proposition de l’OF)*,
  • les logins de connexion,
  • les relevés de fréquentation rendant compte des durées et horaires de connexions,
  • les justificatifs permettant d’attester de la réalisation de travaux à distance,
  • les justificatifs permettant d’attester d’un accompagnement, dont les relances,
  • l’attestation de passage de la certification (ou à défaut l’attestation de réussite de la certification),
  • toutes pièces attestant la réalisation de l’action (attestation de fin de stage signée des 2 parties mentionnant les heures effectuées)*.

 

Ces pièces doivent parvenir :

 dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la présente demande

  • obligatoirement en pièce jointe par retour du présent courriel (les pièces transmises par un autre moyen seront considérées comme n’ayant jamais été reçues).

 En cas de pièces manquantes ou non probantes, ne permettant pas de vérifier la réalisation de la formation, et en cas de non-respect du délai, le paiement de la formation sera suspendu conformément à l’article 5.2 des Conditions Particulières Organismes de Formation.

Pour retrouver votre dossier de formation, connectez-vous à votre espace professionnel EDOF sur www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive, puis sélectionnez l’onglet « service fait déclaré ».

 **************

Food for thought for everyone working with CPF funds!

 

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K
Hi, we had the same thing from them over a course where the student had gone AWOL so we declared a partial "service fait." We wonder if it's because she'd contested that but obviously she wasn't around to answer our questions! We've definitely made a note to be sure to keep written traces of all our communications with students (along with all the other paperwork lol). I think in this case they wanted us to prove we had made a lot of effort to keep her on the course. And having spent a lot of time chasing up the different items and complying to the 5-day rule, we've heard nothing since!
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I
Thanks very much for this. <br /> Just to let you know that it's not just EDOF and CPF, as I am right at this moment in the middle of an audit from the OPCOs and Data Dock, as you can see from the following e-mail received:<br /> "Pour donner suite à notre échange je vous confirme qu’il sera procédé au contrôle de votre organisme de formation en application de l’article L. 6316-1 et du décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue et des articles R. 6332-26 et suivants du Code du travail relatifs à l’exécution des actions de formations financées.<br /> <br /> Le contrôle de votre organisme de formation porte sur la réalisation des actions de formation financées par les OPCA membres du GIE D²OF. <br /> <br /> Conformément au courrier que vous avez reçu, nous sommes mandatés par le GIE D2OF pour effectuer ce contrôle. <br /> <br /> Le contrôle sera réalisé par :<br /> <br /> - BEDU Kévin, ORCOM HDF<br /> <br /> Dans ce cadre je vous prie de trouver ci-joint la liste des actions de formation pour lesquelles nous vous prions de transmettre et de mettre à disposition des contrôleurs et sous format numérique les éléments relatifs aux 21 indicateurs de qualité d’une formation et les éléments relatifs à l’exécution de la formation.<br /> <br /> Nous attirons votre attention sur le fait que les documents attendus sont ceux qui ont été effectivement utilisés. Les modèles types ne seront pas acceptés.<br /> <br /> En réponse à votre demande, le contrôle s’effectuera à distance du 01/02/2021 au 02/02/2021 sur la base des éléments transmis sous format numérique.<br /> <br /> Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire concernant le déroulement du contrôle."<br /> <br /> ... in fact, I never did receive that letter and the first approach was by telephone and, as it was from some auditing company and not from the official organisation itself (they in fact tendered it out with a call for tenders back in 2018), I was hugely suspicious that this was some audit <br /> company trying to get me to use (and pay for!) their quality auditing services for Qualiopi certification. I was not at all welcoming, but remained polite! <br /> However, as it turns out, this is a bona fide audit and I will not be billed for it.<br /> I always DO keep the presence sheets, no problem there, but there are many more documents than just those, and just completing the files the auditor sent me is an enormous task, even though the documents exist.<br /> When you run your company alone and you have a very full week of training and preparation, plus trainers' meetings and exchanges, the last thing you need is some auditor saying "you have until ...(date) to send me all this".<br /> I'm sure many of you will be in a similar situation. Vivement 'Training People'!
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Good luck with all that Ian!
K
Thank you for sharing!!
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M
I received this e-mail too. Goes to show that they will check up on us, so DO keep the presence sheets! I don't remember where they said this before but OFs are required to keep them in case of an audit. I've always been told to get the participants to sign EACH time as opposed to all at the end. EDOF is picky about this. Thanks for the heads up :)
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