News about financial help for small businesses and independents

Thanks to Sue Thomas for finding this link where we can keep up to date with the system being put in place to provide temporary financial assistance to small businesses.

Please could we ask you to share any relevant information you might come across on this subject.

https://www.droit-travail-france.fr/coronavirus---comment-beneficier-de-l-aide-de-1500-----du-fonds-de-solidarite--premieres-informations-_ad1980.html  and  http://idf.direccte.gouv.fr/Information-sur-l-aide-de-1500-euros-du-fonds-de-solidarite

Qui pourra demander l'aide de 1.500 € du fonds de solidarité ?

A priori, cette aide sera dédiée aux plus petites entreprises, c'est-à-dire celles faisant moins d'1 million d'euros de chiffres d'affaires : TPE, indépendants, auto-entrepreneurs et microentreprises des secteurs les plus impactés  ( secteurs faisant l'objet d'une fermeture administrative tels que les commerces non alimentaires, restaurants, ..., hébergement, tourisme, activités culturelles et sportives, événementiel, transports, ...) OU aux TPE, indépendants, auto-entrepreneurs et microentreprises ayant connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Comment se matérialisera l'aide de 1.500 € aux indépendants et petites entreprises ? 

A priori, et à cette heure il s'agit encore de spéculations, il s'agira d'une aide versée en numéraire, c'est-à-dire d'une somme d'argent versée directement aux indépendants, auto-entrepreneurs, microentrepreneurs et TNS. 

Comment bénéficier de l'aide de 1.500 € versées aux TNS et indépendants par le Fonds de Solidarité ?

Là encore, pas de réponse concrète à l'heure où nous écrivons. L'aide sera versée de manière "rapide et automatique sur simple déclaration" peut-on lire dans la communication gouvernementale. 

Il faudra remplir un simple formulaire sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), mais celui-ci ne sera disponible qu'à partir du 31 mars 2020.

Dans les cas les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être décidé afin d'éviter la faillite, l'étude se faisant alors au cas par cas. 

Quand les TNS, indépendants et auto-entrepreneurs pourront-ils bénéficier de cette aide ?

A partir du 31 mars 2020, c'est-à-dire à partir de la mise en ligne du formulaire permettant aux TNS, indépendants et auto-entrepreneurs de faire la demande d'aide exceptionnelle de 1.500 € annoncée par le Gouvernement.

Pour vérifier la mise en ligne du dispositif, consultez régulièrement le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/